Nouvelles élections le 8/10/2013 !!!!!
annulation elections ass. j. jorissen.docx (333904)
Courrier de la principale nous annonçons de nouvelles élections pour le 08 Octobre 2013.
Impossible selon nous car délai trop court et contraire à la réglementation en vigueur.
Voir Article R421-30 -
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
La principale Drancy, le 22 octobre 2013
A
Madame la présidente de l’association
du collège Jacques Jorissen
Objet : élections des parents d’élèves
Madame la Présidente,
Je viens de recevoir votre courrier m’informant de votre recours en annulation du scrutin du vendredi 11 octobre 2013 pour les raisons suivantes :
- le scrutin s’étant déroulé dans des conditions très contestables et entachées de nombreuses irrégularités
- les dispositions du code de l’Education Nationale n’ont pas été respectées
Je déplore qu’aucune communication n’ai eu lieu depuis les élections du vendredi 11 octobre m’informant de vos revendications alors que l’établissement vient de recevoir votre courrier en date du 22 octobre 2013 et que les services du rectorat m’ont informé de l’annulation du scrutin le 21 octobre 2013.
Une nouvelle élection des parents d’élèves a donc été programmée :
le vendredi 08 novembre 2013
de 08h00 à 12h00
au collège Jorissen
en salle 15
Je vous invite à prendre contact avec mon secrétariat afin que le nouveau matériel soit mis à votre disposition.
Veuillez agréer, Madame la présidente, mes salutations les plus respectueuses.